La reconnaissance de dette : comment sécuriser un prêt entre particuliers ?

La reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne (le débiteur) s’engage à rembourser une somme d’argent à une autre (le créancier). Elle constitue une preuve légale et facilite le recouvrement en cas de non-paiement.

Pourquoi est-ce important ?

Dès 1 500 €, la loi impose un écrit. Même en dessous, c’est une précaution indispensable pour éviter toute contestation. À partir de 5 000 €, une déclaration fiscale est obligatoire.

Comment la rédiger ?

Pour être valable, la reconnaissance de dette doit contenir :

• L’identité complète des parties

• Le montant en chiffres et en lettres

• La date et les modalités de remboursement

• La signature du débiteur

Une rédaction manuscrite est recommandée pour renforcer sa validité.

Que faire en cas de non-remboursement ?

Une reconnaissance de dette bien rédigée permet d’agir rapidement : mise en demeure, injonction de payer, voire saisie.

Un avocat peut vous accompagner pour sécuriser votre prêt ou engager les démarches nécessaires en cas d’impayé.

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Je suis Anaïs, avocate d’affaires à Paris. J’aide les entreprises chinoises et françaises à naviguer dans les eaux complexes du droit pour faire de chaque défi une victoire stratégique.